Termes et conditions d'utilisation
Ces règlements, conditions et procédures administratives s'appliquent à toute personne qui s'inscrit au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE:
- Conditions générales du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE:
- Le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE est mis en place et administré par www.toursamerique.com ( ci-après appelé * TOURS AMÉRIQUE * ) . Il est réservé aux résidents du Canada âgés de 18 ans et plus. En tout temps, TOURS AMÉRIQUE pourra exiger une preuve d'âge et de résidence, notamment avant la remise d'une prime- cadeau, d'un forfait vacances ou de tout autre item remis par le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Vous n'êtes pas admissible à participer au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE si vous êtes un/une employé (e) de TOURS AMÉRIQUE.
- Pour participer au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, il faut obligatoirement s'inscrire sur le site Internet de www.toursamerique.com. Vous pouvez accéder à la section réservée au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE à partir de la page d'accueil du site ou encore en inscrivant l'adresse suivante : milbus.toursamerique.com.
- Le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE regroupe plusieurs commerçants. Ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE peut être modifié sans aucun préavis, y compris par l'ajout ou le retrait de primes-cadeaux, tirages, concours, gros lot ou autres items. TOURS AMÉRIQUE se réserve le droit d'annuler le programme du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE en tout temps, sans préavis. À la fin du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, les membres ne peuvent réclamer de compensation pour quoi que ce soit.
- TOURS AMÉRIQUE ou les commerces participants ne seront aucunement responsable de toute conséquence fiscale pouvant découler de votre participation au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- En devenant membre du CLUB MILBUS TOURS AMÉRIQUE, vous déchargez et exonérez TOURS AMÉRIQUE, les commerçants participants, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et autres représentants et l'ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, ayants droit et cessionnaires respectifs (collectivement, les "renonciataires") de toute responsabilité afférente au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions relatives au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, des codes d'inscription alphanumériques perdus, ni de leur utilisation frauduleuse.
- Sans restreindre la généralité de ce qui précède ci-haut, il est entendu que les renonciataires ne seront pas tenus responsables de quelque façon que ce soit de : a) de toute information insuffisante ou inexacte, découlant des utilisateurs du site ou du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, ou de l'équipement ou du programme informatique utilisé dans le cadre du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, ou d'une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des courriels; b) du vol, de la destruction ou de l'accès non autorisé à votre inscription, à tout envoi de courriels ou de l'altération de ceux-ci; c) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; d) de l'impossibilité pour TOURS AMÉRIQUE ou ses représentants pour un motif quelconque, notamment l'encombrement d'Internet ou d'un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d'envoyer un courrier électronique; ni e) des dommages causés au système informatique du membre ou d'une autre personne par le matériel de participation ou de téléchargement du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Le non-respect ou la tentative de non-respect d'une des conditions ou des règlements du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, toute infraction, fraude ou abus dans le cadre du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE peut entraîner la suppression de tous les points d'un membre ou la fermeture immédiate du compte du membre en question, à la seule discrétion de TOURS AMÉRIQUE ou ses représentants. Toute décision prise à cet égard sera finale et sans appel, et TOURS AMÉRIQUE ne pourra aucunement être tenu responsable des dommages, pertes, préjudices, atteintes ou réclamation découlant du recours entrepris par le membre ou au nom de celui-ci.
- Lors de circonstances ou de situations hors de son contrôle et nuisant au bon déroulement ou au fonctionnement normal du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, TOURS AMÉRIQUE ou ses représentants se réserve le privilège de prendre tout recours qu'elle juge nécessaire, notamment suspendre ou annuler un tirage, un concours ou tout autre item, incluant geler les points d'un membre dans son compte. Si cela devait se produire, dans la mesure du possible, les membres touchés seront avisés par courriel du recours. Toute décision prise à cet égard sera finale et sans aucune possibilité de constatation, et TOURS AMÉRIQUE ne pourra aucunement être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices découlant du recours entrepris.
- Le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE peut être modifié ou annulé sans préavis, incluant des ajouts ou retraits de partenaires ou de sections complètes du CLUB MILBUS TOURS AMÉRIQUE.
- Inscription au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE
- Lorsque vous vous inscrivez au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, TOURS AMÉRIQUE vous autorise, sans s'y limiter, à participer aux tirages et concours, à imprimer des coupons rabais, à miser sur les gros lots et à accumuler des points CLUB MILBUS de plusieurs façons décrites aux présentes et/ou offertes par le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE. Concernant les points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, vous pourrez les échanger contre des primes-cadeaux dont la liste est disponible sur le site Internet ou encore les utiliser pour valider votre participation à nos * gros lots *.
- En devenant membre du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, vous reconnaissez et acceptez de respecter ces conditions et vous consentez à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels conformément à la politique de TOURS AMÉRIQUE en matière de protection des renseignements personnels et à sa déclaration de confidentialité sous réserve de certains critères reliés au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- La participation au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE se fait individuellement, et le nom qui est inscrit sur le formulaire d'inscription doit être le nom légal du membre. Au moment de l'inscription, cette personne devra donner une seule adresse courriel valide et une seule adresse résidentielle. TOURS AMÉRIQUE annulera toute inscription supplémentaire, à sa discrétion. Le membre relié à l'adresse courriel indiquée au moment de l'inscription est la personne physique à qui a été assignée une adresse courriel par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme chargé d'assigner des adresses courriel pour le domaine lié à l'adresse courriel en cause. Tout membre pourrait être tenu de fournir à TOURS AMÉRIQUE la preuve qu'il est le titulaire de l'adresse courriel mentionnée lors de l'inscription.
- Lorsque vous remplissez votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et, le cas échéant, à les mettre à jour rapidement afin qu'ils soient toujours exacts et complets. Vous acceptez de faire tout en votre possible pour maximiser la confidentialité de tout mot de passe que vous aurez vous-même choisi ou qui vous sera remis à la suite de votre inscription au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE. De plus, vous prenez l'engagement d'informer TOURS AMÉRIQUE de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.
TOURS AMÉRIQUE n'est aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage découlant du non-respect du présent article.
- Chaque personne est responsable de communiquer à TOURS AMÉRIQUE tout changement d'adresse courriel et résidentielle. TOURS AMÉRIQUE ne peut être tenu responsable du courrier mal adressé ou des conséquences qui pourraient en découler.
- À chacune de ses visites au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, le membre devra obligatoirement entrer son nom d'usager et son mot de passe pour avoir accès.
- CLUB MILBUS, section PRIMES-CADEAUX
- Des cartes de points CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE seront remises pour chaque achat chez www.toursamerique.com et d'autres commerçants de façon à permettre aux membres de se procurer différentes primes-cadeaux. Le nombre de points remis TOURS AMÉRIQUEie en fonction des politiques des différents commerçants. TOURS AMÉRIQUE se réserve le droit de faire des promotions à l'occasion pour faciliter l'accumulation des points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Un code d'inscription alphanumérique et le nombre de points est imprimé sur chacune des cartes de points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE. ne peut être utilisé qu'une seule fois pour accumuler vos points CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.. Une fois le code validé et les points émis, le code d'inscription alphanumérique devient totalement inactif et non utilisable..
- Une personne peut entrer dans le système un maximum de 5 codes d'inscriptions par jour. La valeur des différentes cartes de points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE peut être de 10 points, 25 points, 50 points, 100 points ou même aller jusqu'à 5,000 points.
- INSCRIPTION GRATUITE : L'inscription au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE est totalement gratuite et automatique à l'achat d'un forfait. Il est permis à un membre d'accumuler des points sans faire un achat auprès des commerçants participants au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE et ce, par tranche de 100 points en autant que le membre fait parvenir un texte original et manuscrit de sa propre main ( aucune copie ne sera acceptée ). La personne devra faire parvenir un texte différent chaque fois, portant sur les avantages pour vous de participer au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE. . Maximum d'une lettre par jour par personne et un minimum de 100 mots par lettre. Le membre devra également fournir les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, numéro de téléphone et adresse courriel.
Les textes doivent être envoyés pour approbation à l'adresse suivante :
Toursamerique.com
A/S CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE
5307, Boulevard des Forges
Trois-Rivières, Québec, Canada
G8Y 5L5
Sur réception et approbation du texte, TOURS AMÉRIQUE entrera en contact avec la personne concernée pour lui communiquer un code qu'il pourra entrer lui-même afin d'obtenir ses points. Veuillez allouer un délai de 4 à 6 semaines pour la réception.
- TOURS AMÉRIQUE, en collaboration avec des marchands participants, se réserve le privilège de mettre en place des promotions spéciales, dont les détails et conditions seront formulés sur le site Internet du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE. De plus, TOURS AMÉRIQUE se dégage de toutes responsabilités pour les cartes de points perdues, non utilisées ou volées.
- Lorsque qu'une personne échange des points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, son compte est débité automatiquement du nombre de points utilisés pour obtenir une prime-cadeau.
- Les points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE ne sont pas transférables d'un compte à un autre et ne peuvent être utilisés que pour vos propres achats de primes-cadeaux.
- Les points du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE sont considérés comme de simples feuilles de papier. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre quoi que ce soit. Ils ne peuvent pas être vendus ou achetés et ne peuvent pas être échangés, offerts en cadeau, hypothéqués ou faire l'objet d'un troc ou d'une sûreté.
- Vous ne pouvez pas acheter les points qu'il vous manque pour obtenir une prime-cadeau.
- Tout membre du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE peut se procurer une prime-cadeau dans le tableau qui se trouve sur le site Internet en autant qu'il possède suffisamment de points dans son compte et que ces points sont disponibles.
- Les primes-cadeaux sont disponibles en quantités limitées et seront remises aux membres en fonction de la date de la commande (premier arrivé, premier servi). La décision de TOURS AMÉRIQUE sera finale et sans appel possible.
- En aucun temps et pour aucune raison, TOURS AMÉRIQUE ne sera obliger d'offrir plus de primes-cadeaux que ce qui est contenu sur le site du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Les primes-cadeaux sont supportées uniquement par la garantie des fabricants. Les images sont à titre informatif seulement. Les primes-cadeaux ne peuvent être transférées et doivent être acceptées telles quelles, sans aucune possibilité de substitution. TOURS AMÉRIQUE se réserve le droit de remplacer une prime-cadeau par une autre d'une valeur équivalente si la prime-cadeau n'est plus disponible tel que proposée. TOURS AMÉRIQUE se dégage de toute obligation en cas de perte, vol, dommages, défauts, blessures, décès ou autre événement de quelque nature que ce soit en référence aux primes-cadeaux.
- CLUB MILBUS, section Concours Gratuits
- Certaines primes-cadeaux seront disponibles uniquement par l'entremise de différents concours gratuits accessibles à tous les membres actifs.. Le membre du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE pourra participer aux différents concours gratuits. Pour participer aux concours gratuits, il suffit d'être membre actif du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE et d'avoir dans son compte un minimum de 100 points. Le membre peut participer autant de fois qu'il le désire, le tout limité à une seule fois par jour.
- AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Les points nécessaires pour participer aux concours gratuits peuvent être obtenus sans achat, tel que détaillé plus haut. .
- Les personnes qui ne respectent pas le présent règlement sont susceptibles d'être déclarés inadmissibles.
- RÉGIES DES ALCOOLS : Les régies des alcools ne sont d'aucune manière affiliée au présent concours et n'assument aucune responsabilité quant aux questions touchant le présent concours.
- CLUB MILBUS, DIVERS
- NOTE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout différend en ce qui concerne l'organisation ou la tenue d'un concours publicitaire peut être soumis à la régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'elle évalue votre point de vue et fasse les interventions nécessaires s'il y a lieu.
- L'inscription au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE se fait uniquement de façon électronique par l'entremise de notre site Internet. Les inscriptions incomplètes ou frauduleuses seront immédiatement annulées.
- En procédant à votre inscription au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, vous autorisez TOURS AMÉRIQUE à vous faire parvenir un courriel promotionnel à raison d'un courriel par période de 7 jours. Ce courriel vous informera des différents gagnants et des avantages reliés à votre adhésion en plus de vous offrir certaines promotions de TOURS AMÉRIQUE ou de quelques autres marchands participants au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Tous les règlements du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE peuvent être appliqués en tout ou en partie à l'une ou l'autre des sections du CLUB MILBUS TOURS AMÉRIQUE. Si, pour une raison quelconque, une partie de ces règlements devait être jugée non applicable, celui-ci sera considéré nul et les autres règlements demeurent applicables en tout temps.
- Toute prime-cadeau, de quelque nature qu'elle soit, remise par le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE devra être accepté tel que remise et en aucun cas ne pourra être transférée à qui que ce soit ou même substitué à un autre prix.
- Le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, TOURS AMÉRIQUE, les commerçants participants et tout autre intervenant dans la gestion du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE se dégagent de toute responsabilité concernant un mauvais fonctionnement de toute composante électrique ou informatique, de tout logiciel ou de toute communication incomplète.
- TOURS AMÉRIQUE se réserve le droit de modifier en tout temps les règlements du CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE, les prix décernés, les commerçants participants et tout autre item relié au CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE.
- Le CLUB MILBUS de TOURS AMÉRIQUE a sa propre politique de confidentialité.
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